Propriétaire du site : Buralog, filiale du groupe Bimedia, société par actions simplifiée, dont le siège social est Parc Eco 85 Zone Artisanale Acti Est 85000 La Roche-Sur-Yon au capital social de 95 892€ – RCS n° 491 286 753, numéro d’identification à la TVA : FR76491286753

Lexique des termes :

L’Utilisateur : Utilisateur de l’application B MyShop.

Le réseau Bimedia : Ensemble des points de vente équipés d’une solution d’encaissement Buralog.

L’Application : Logiciel applicatif développé pour un appareil électronique mobile permettant aux Utilisateurs de gérer leurs comptes fidélité au sein des points de vente du réseau Bimedia adhérents au programme B MyShop.

L’Application permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Localisation des points de vente du réseau Bimedia se trouvant dans un rayon de 5 kilomètres autour de la localisation de l’Utilisateur ;
• Consultation des tickets de caisses émis lors des achats de l’Utilisateur dans les points de vente du réseau Bimedia ;
• Accès au service de gestion de la fidélité dans les points de vente adhérents au service B MyShop.

L’Application est téléchargeable gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur permettant d'accéder à l'application tel que, mais sans s’y limiter, le matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisation des contenus à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les sources des informations diffusées sur l’Application B MyShop sont réputées fiables mais l’Application ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d'erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. De la même manière, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’Application.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’appareil mobile ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de l’Application.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens il sortira de l’application. L’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

*Après trois (3) ans d’inactivité du compte de l’Utilisateur, l’éditeur préviendra l’Utilisateur de la suppression de ses données par SMS. L’Utilisateur disposera alors d’un mois pour s’opposer à la suppression de ses données et de ses accès à l’application.

Dans le cas où l’Utilisateur refuse la géolocalisation, l’Application ne lui permettra plus d'accéder à la localisation des points de vente du réseau Bimedia.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises au réseau Bimedia sous réserve du recueil du consentement de l’Utilisateur.

L’Application permet à l’Utilisateur de générer un QR Code ou code-barres qui lui permettra de s’identifier auprès des points de vente du réseau Bimedia grâce à la transmission des informations relatives son identité, ce à quoi l’Utilisateur consent.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transférées hors Union Européenne.

L’Utilisateur dispose de droits vis-à-vis de ses données personnelles tels que :

• Droit d’accès aux données personnelles ;
• Droit de modification des données personnelles ;
• Droit d’effacement des données personnelles ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de limitation des données personnelles ;
• Droit à la portabilité des données personnelles ;

Afin d’exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, l’Utilisateur doit contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) à bimedia.dpo@orisha.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité ou par voie postale à :

Bimedia – Délégué à la Protection des Données Parc Eco 85-2 62, impasse Paul Renaud 85000 La Roche Sur Yon

Si l’Utilisateur estime que les règles relatives à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectées, il peut adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL. Le DPO dispose d’un délai d’un mois pour répondre à l’Utilisateur à compter de la date de la demande.

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant des présentes CGU, est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.